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MENTIONS LÉGALES

Gaussin SPRL
Dernière mise à jour : 15/12/2025

Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge et à la législation en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.gaussinsprl.be sur l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation du site.

1. Éditeur du site

Gaussin SPRL
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0820 681 069

Siège social :
Rue de Gembloux, n°669
B-5020 Suarlée (Namur) – Belgique

Téléphone : +32 81 26 25 17
Mobile : +32 494 72 86 59
Adresse e-mail : info@gaussinsprl.be

2. Activité

Gaussin SPRL exerce une activité de création et d’aménagement d’extérieurs, comprenant notamment des travaux d’aménagement paysager, de conception et de réalisation d’espaces extérieurs.

3. Objet du site

Le site gaussinsprl.be est un site vitrine ayant pour objectif de :

  • présenter les services proposés par Gaussin SPRL ;

  • permettre aux utilisateurs de contacter l’entreprise ;

  • permettre l’introduction de demandes de devis ou d’informations.

Aucune commande ni aucun paiement n’est effectué directement via le site.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

🌐 https://www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, éléments visuels) est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Gaussin SPRL, est strictement interdite.

6. Responsabilité

Gaussin SPRL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du site ;

  • d’une interruption ou indisponibilité temporaire du site ;

  • de l’utilisation qui pourrait être faite des informations publiées.

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif.
Gaussin SPRL ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit belge.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.